directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire

membres de ce comité d'engagement

Au titre des contributeurs

tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2015

Liste utile

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

représentant de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique

a) Au titre des représentants des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins (SPRD) de producteurs de phonogrammes

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants